Le PEA
Le Plan d'Epargne en Actions est une enveloppe fiscale privilégiée permettant aux particuliers de se constituer un portefeuille d’actions.
Sont notamment éligibles au PEA, les actions européennes, les OPCVM, les FCP et les SICAV ayant au moins 75% d’actions européennes. La liste complète des instruments financiers éligibles au PEA est présente à l’article L221-31 du Code monétaire et financier.
Toute personne physique majeure, ou mineur émancipé, ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA.
Il n’existe pas de minimum de souscription mais le cumul des versements en numéraire ne doit pas dépasser un total de 150 000 EUROS.
Un PEA peut être transféré d’un établissement à un autre sans remettre en cause les avantages fiscaux liés à l’ancienneté de l’enveloppe.
Les avantages fiscaux liés au PEA ne sont acquis qu’au bout de 5 ans. Il est donc recommandé de ne déposer sur un PEA que les sommes dont on ne prévoit pas d’avoir l’utilité avant au moins 5 ans.
Avant 5 ans : si l’investisseur opère un retrait (même partiel), le PEA est clos et les plus-values réalisées sont soumises à la fiscalité suivante :
Après 5 ans : si l’investisseur opère un retrait, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu mais pas des 15,5% de prélèvement sociaux.
Si les avantages fiscaux sont acquis à partir de 5 ans, tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.
Après 8 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels sans entraîner la clôture du PEA, ou de demander une rente viagère. Cela empêche cependant tout versement ultérieur.
LE PEA PME
Les avantages fiscaux et les effets des retraits, selon les délais envisagés, sont identiques à ceux du PEA. L’univers des actifs éligibles au PEA PME est toutefois plus restreint que celui du PEA, et vise principalement les actions émises par des PME ou ETI. Le cumul des versements en numéraire ne doit pas dépasser 75 000 EUROS.
La liste complète des instruments financiers éligibles au PEA PME est présente à l’article L221-32-2 du Code monétaire et financier, il s’agit notamment des actifs suivants :
Le FCP HMG DECOUVERTES PME est éligible au PEA et au PEA PME.
Le FCP HMG DECOUVERTES est uniquement éligible au PEA.
Le PEA et le PEA PME présentent des risques de perte en capital. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
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